Confiez vos actes notariés à un notaire à votre écoute, recommandé et professionnel. Nos notaires partenaires du Québec sont dûment sélectionnés par l’équipe de Soumissions Québec.

Comment trouver votre notaire au Québec?

Droit des affaires, droit familial ou droit immobilier :  les services des notaires sont nécessaires lors de toutes les étapes administratives importantes d’une vie. C’est d’ailleurs pourquoi il convient de trouver un professionnel fiable, qui saura comprendre nos besoins.

Pourquoi s’allier à un notaire d’expérience au Québec ?

La plupart des étapes les plus importantes de la vie nécessitent l’intervention d’un notaire, qu’il s’agisse de :

• L’achat ou de la vente d’une propriété au Québec
• D’un mariage ou d’un divorce
• De la rédaction d’un testament
• Du démarrage d’une entreprise
• Du règlement d’un litige

Si, dans la plupart des cas, le soutien d’un expert est obligatoire, il n’en reste pas moins que celui-ci est toujours souhaitable.

En effet, pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux ne rien laisser au hasard et s’en remettre à l’expertise d’un professionnel. Il s’agit là d’une bonne manière d’assurer la protection des choses qui nous sont chères.

Choisir son notaire : étapes à suivre

Ce n’est pas un secret : pour trouver un notaire convenable, il faut d’abord et avant tout cibler ses besoins.

Aussi, avant même de lancer vos recherches, vous devriez déterminer :

• Votre budget
• Vos besoins particuliers, s’il y a lieu
• Le temps qui vous est alloué pour mener à bien votre tâche administrative (contraintes temporelles)

Une fois vos besoins et contraintes ciblés, vous pourrez enfin demander des soumissions. C’est à la suite de cette étape que vous devrez communiquer avec les notaires qui ont retenu votre attention.

Pour vous assurer de choisir le professionnel qui vous convient, vous pourrez prendre en considération ces éléments :

• Le notaire semble-t-il comprendre vos besoins? La communication entre lui et vous est-elle fluide? Vous semble-t-il transparent, honnête? Adapte-t-il ses termes pour que vous soyez en mesure de les comprendre?
• Le professionnel semble-t-il profiter d’une bonne disponibilité, d’un horaire qui s’arrime au vôtre?
• Le notaire vous propose-t-il un tarif que vous jugez raisonnable, qui est dans les limites de votre budget et qui est compétitif relativement aux autres soumissions que vous avez demandées?

Quoiqu’au Québec, tous les notaires membres de la Chambre des notaires du Québec soient soumis à un code de déontologie les obligeant à vous offrir un service honnête et confidentiel, il convient de vous référer à votre instinct. Avec-vous eu une bonne première impression?

L’importance des services de notaire lors d’une transaction immobilière!

Achat et construction de maison riment nécessairement avec rendez-vous chez le notaire. En vertu de la loi, cette étape s’avère obligatoire pour tout transfert de propriété immobilière qui se doit d’être constaté par un notaire qualifié. Cela s’ajoute d’ailleurs aux frais de démarrage qui accompagnent l’acquisition d’une propriété et il est donc essentiel de comprendre le rôle du notaire à l’occasion de cette rencontre. Lors d’une transaction immobilière, le notaire vise notamment à :

Assurer la conformité des titres :

Cela s’applique principalement aux maisons ayant disposé de plus d’un propriétaire au cours de leur histoire, soit la majorité des résidences du Québec.

Cela fait en sorte qu’il se crée une « chaîne de titres » d’un propriétaire à un autre lors des différents transferts de propriété. Celle-ci doit être examinée par le notaire pour s’assurer que le nouveau propriétaire dispose d’un titre conforme à la loi et exempt de vices.

Rédiger le contenu de la promesse d’achat et de l’acte de vente : La conclusion d’une transaction immobilière s’amorce par l’échange d’offres et de contre-offres qui se traduisent ensuite en une promesse d’achat, laquelle est officialisée par l’entremise d’un acte de vente.

C’est au notaire que revient le rôle de rédiger ces mêmes actes au bénéfice des parties à la transaction.

Inscrire le transfert de propriété au registre foncier : Tous les droits de propriété immobiliers doivent être publiés en bonne et due forme au Registre foncier afin que celle-ci puisse être opposable aux tiers.

Rédaction et radiation de l’hypothèque : La loi oblige que l’hypothèque immobilière soit rédigée par un notaire. Ce faisant, vous n’aurez d’autre choix que de faire rédiger la vôtre par un tel professionnel lors de la démarche de transfert de propriété.

De plus, lorsqu’il s’agit d’une maison déjà grevée d’une hypothèque, le notaire se charge également de radier l’ancienne hypothèque.

Qui choisit le notaire lors d’une vente de maison?

La règle générale veut que ce soit l’acheteur qui choisisse le notaire. Cependant, les parties demeurent libres de stipuler le contraire dans la promesse d’achat en prévoyant notamment que le choix reviendra plutôt au vendeur.

Est-il possible de vous défaire d’une promesse d’achat si vous changez d’idée? Pas sans raison valable! En effet, même si on la qualifie de « promesse », ce document est en réalité un avant-contrat qui vous oblige à donner suite à l’acte envisagé.

Ainsi, seul le fait de ne pas répondre aux conditions de la promesse peut justifier de ne pas y donner suite. Ce sera notamment le cas lorsque l’acheteur ne parvient pas à obtenir le financement nécessaire pour acheter la maison.

Le notaire s’assure-t-il que toutes les taxes reliées à la propriété ont été acquittées? Oui, lors de la conclusion de la transaction, le notaire s’assure que toutes les taxes ont été acquittées à la municipalité et s’assure également d’établir la proportion de l’année en cours attribuable à l’acheteur ou au vendeur.

Le notaire calcule également les droits de mutation qui sont redevables envers la municipalité. Il s’agit de la fameuse « Taxe de bienvenue » qui est payable par tout nouveau propriétaire de maison ou de terrain. Le notaire vous indiquera le montant à payer et la municipalité se chargera de vous relayer la facture dans les mois qui suivent.

Une fois toutes ces étapes accomplies, vous serez finalement et officiellement propriétaire. Mais ne l’oubliez pas, tout commence par une visite chez le notaire pour amorcer votre transaction immobilière du bon pied!

Testaments et mandats d’inaptitude : pourquoi est-il essentiel de consulter un notaire?

Tout le monde sait qu’un testament, ça se prépare chez le notaire. Ce que tout le monde ne sait pas nécessairement, c’est qu’il existe plus d’une option en matière testamentaire et que chaque forme de testament présente des avantages comme des inconvénients.  Apprenez à distinguer les trois types de testaments disponibles!

Le première forme de testament prévue par la loi est celle du testament olographe. Il s’agit d’un testament entièrement rédigé et signé à la main par un testateur sur une feuille de papier quelconque. Cet écrit informel est parfaitement valide, mais après le décès, il devra cependant être vérifié pour produire ses effets.

Vient ensuite le testament devant témoins! Cet écrit testamentaire peut être rédigé de n’importe quelle manière, du moment qu’il est signé par le testateur et constaté par deux témoins. Celui-ci devra également être vérifié suite au décès, mais sa constatation par deux témoins permet toutefois d’y accorder une plus grande authenticité. Il existe d’ailleurs des services de testaments devant témoins en ligne qui permettent de préparer un tel écrit plus facilement que jamais!

Quels sont les avantages indéniables du testament notarié? Finalement, le testament notarié est l’écrit testamentaire préparé et singé devant notaire. Il s’agit de la forme testamentaire la plus formelle et c’est pourquoi, en tant qu’acte authentique, le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié avant d’amorcer le règlement de la succession. La contestation d’un testament s’avère également très difficile puisqu’il a été rédigé entièrement par un notaire.

Est-il obligatoire de préparer un mandat d’inaptitude au Québec? Non, mais il est fortement recommandé de le faire! Le mandat d’inaptitude est un écrit qui prévoit à l’avance la personne qui consentira à votre place au moment de votre inaptitude. Cet écrit consigne d’ailleurs des volontés en matière d’administration de vos biens, de vos soins et de votre situation d’hébergement. Il est donc essentiel d’obtenir les conseils éclairés d’un notaire au moment de sa confection.

Qu’arrive-t-il si vous devenez inapte sans avoir préparé un mandat d’inaptitude? La loi ne vous laisse pas pour compte, n’ayez crainte. Cependant, elle prévoit une solution beaucoup moins intéressante que le mandat d’inaptitude privé. En effet, vous devrez vous résigner à ouvrir une tutelle ou une curatelle publique en fonction du degré d’inaptitude en cause.

Cela implique qu’une personne devra être nommée par le tribunal pour vous représenter selon les modalités fixées par un juge. Cette situation n’a rien d’enviable, alors prenez la peine de rédiger un mandat d’inaptitude personnalisé avec un notaire en même temps que votre testament.

Remplissez le formulaire en bas de page et Soumissions Québec vous réfèrera sans tarder un notaire du Québec pour rédiger un testament et un mandat d’inaptitude!

Conseils pour régler une succession rapidement avec un notaire !

Liquider une succession est une démarche qui peut nécessiter des mois à régler, voire même plus lorsque des problèmes se pointent à l’horizon. Pour éviter de faire durer le plaisir trop longtemps, il vous faut donc amorcer rapidement les premières étapes du règlement de la succession, le tout, en obtenant les conseils d’un notaire qualifié!

Obtenez une preuve de décès auprès du Directeur de l’état civil. Cette preuve de décès prend la forme d’une copie de l’acte de décès ou encore d’un certificat de décès. Dans un cas comme dans l’autre, ces documents seront nécessaires pour effectuer les démarches subséquentes qui font partie du règlement de la succession.

Entamez les recherches testamentaires auprès du Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec et auprès du Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec. De telles recherches vous révèleront l’existence d’un testament ainsi que son emplacement auprès du notaire qui en est dépositaire. Une fois le notaire qui en détient l’original retrouvé, il sera possible de procéder à la lecture et à l’ouverture du testament.

Faites vérifier le testament devant témoin ou olographe. Ces deux dernières options de testament présentent un désavantage considérable au moment d’amorcer la liquidation de la succession, soit le fait qu’ils doivent être vérifiés par un notaire ou par le tribunal.

Enregistrez l’avis de désignation du liquidateur. Le liquidateur doit procéder à une inscription de sa désignation au Registre foncier ainsi qu’au RDPRM. Cette initiative vise à permettre à tout créancier du défunt de retrouver faire valoir leur créance contre la succession.

Retrouvez les successibles. Les personnes désignées dans le testament sont appelées les « successibles » tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas encore accepté l’héritage qui leur est confié, moment auquel ils deviendront les héritiers. C’est le devoir du liquidateur de retracer rapidement toutes les personnes appelées à hériter.

Demandez conseil à un notaire! Le notaire peut vous aider à accomplir toutes les étapes mentionnées ci-haut! Dans un court délai suivant le décès de votre proche, vous devriez consulter un notaire rapidement afin d’obtenir conseil sur la meilleure manière de régler la succession.

Comme une liquidation de succession est une démarche juridique parfois complexe, il s’avère judicieux de demander conseil à un notaire dès le début afin d’éviter les faux pas.

Vous êtes liquidateur de succession et la tâche de régler la succession s’avère trop lourde pour vous?

Laissez Soumissions Québec vous référer à un notaire compétent afin de vous prêter main-forte tout au long de cette étape. Une telle assistance juridique préviendra les erreurs et accélèrera la fermeture de la succession plus rapidement!

La réponse à vos questions fréquentes sur les services de notaires du Québec!

Les notaires ont plus d’un tour dans leur sac et sont capables d’offrir des services dans tous les domaines connexes au droit de façon unique, professionnelle et personnalisée. Il est toutefois vrai que l’expertise du notaire est parfois mal comprise, mais n’ayez crainte; nous jetons un peu de lumière sur vos interrogations concernant les notaires du Québec pour vous aider à faire un choix éclairé!

Quels sont les démarches et actes qui vous obligent à passer chez le notaire?

S’il arrive que vous passiez chez le notaire simplement pour obtenir conseils ou pour faire notarier une procuration, d’autres démarches vous obligent à consulter un notaire. C’est notamment le cas pour la rédaction d’un contrat de mariage, d’une hypothèque immobilière, d’une quittance ou encore d’une mainlevée. Concernant le testament, il n’est pas obligatoire d’opter pour l’option notariée, mais la forme de celui-ci assure son respect et sa contraignabilité après le décès.

Comment faire pour trouver le notaire dépositaire d’un acte?

Lorsqu’un de vos proches décède, il vous faut trouver son dernier testament, ce qui se fait en effectuant des recherches dans les différents Registres. Il arrive également que vous ayez besoin de retrouver le notaire qui a rédigé cet acte ou qui agit à titre de dépositaire. Comment retrouver cette personne? La Chambre des notaires possède des outils en ligne qu’il vous faudra consulter afin de retrouver le notaire que vous cherchez.

Qu’arrive-t-il avec vos actes notariés quand votre notaire prend sa retraite?

Les notaires conservent toujours les copies originales des actes qu’ils préparent. Avant de partir pour la retraite, les notaires ont l’obligation de céder leur greffe à un notaire toujours en activité qui agira à titre de dépositaire. Vous n’avez donc pas à craindre pour la préservation de vos actes; un notaire en conservera toujours l’original.

Est-ce que toutes les formes de testaments sont égales?

Le testament, qu’il soit sous forme olographe, devant témoins ou notariée, possède la même valeur probante et a pour effet de consigner les volontés du défunt, lesquelles devront être respectées. Cependant, seul le testament notarié est un acte authentique et il est le seul des trois à prendre effet tout de suite après le décès alors que les autres nécessitent une procédure de vérification.

Qu’est-ce qui différencie l’union civile du mariage? Quel est le rôle du notaire lors de chacun d’eux?

Très peu de choses. La principale différence entre l’union civile et le mariage est que ce dernier est régi en partie par le gouvernement fédéral qui impose l’âge minimal de 16 ans pour se marier (sous conditions) et qui nécessite une procédure de divorce complexe en cas de séparation. En revanche, l’union civile est une institution purement québécoise qui exige un âge minimal de 18 ans, mais qui peut se dissoudre par simple visite chez le notaire.

La procuration générale doit-elle être notariée? Peut-elle avoir les mêmes effets que le mandat d’inaptitude?

Une procuration est l’écrit qui consigne le mandat donné à quelqu’un de nous représenter dans l’accomplissement de certains droits. Une telle entente n’a pas besoin d’être notariée pour produire des effets juridiques, mais plusieurs décident de faire notarier leur mandat parce que des institutions exigent une telle formalité. Toutefois, que la procuration soit notariée ou non, elle ne pourra jamais remplacer un mandat d’inaptitude.

Comment le notaire assiste-t-il lors du démarrage d’une entreprise?

Démarrer une entreprise est une initiative principalement légale. De ce fait, le notaire vous conseille relativement à la structure qui vous conviendra le mieux, au processus d’incorporation, de convention entre actionnaires et plus encore. Il peut également s’occuper de faire les mises à jour annuelles exigées par la loi.

Le notaire peut-il vous conseiller au moment d’accepter ou de refuser une succession?

Absolument, à titre de successible (personne qui va hériter), vous avez un délai de 6 mois pour accepter ou refuser la succession. Lorsque vous avez des doutes quant à la solvabilité de celle-ci, il est important de consulter un notaire pour prendre la bonne décision. Le notaire peut aider à analyser le contenu de la succession en question et ainsi vous prêter conseil.

Le conjoint obtient-il automatiquement le droit de vous représenter en cas d’inaptitude?

Non! Bien que le conjoint soit la première personne à pouvoir consentir à vos soins de santé en cas d’inaptitude subite, il ne devient pas votre représentant légal automatiquement. Il faudra homologuer le mandat déjà préparé ou encore faire ouvrir une tutelle ou une curatelle. Nommer son conjoint dans un mandat d’inaptitude est donc une formalité essentielle à accomplir.

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