Au cœur des défis familiaux, les avocats en droit de la famille sont des alliés essentiels au Québec.
Que ce soit pour un divorce, la pension alimentaire ou la garde d’enfants, ces professionnels jouent un rôle vital. Et il faut savoir comment trouver le bon, en fonction de votre dossier!
Voyez comment mettre le doigt sur les meilleurs avocats en droit familial au Québec.
Soumissions Québec vous explique d’ailleurs comment trouver le bon avocat en fonction de son champ d’expertise, et de ses honoraires.
Remplissez notre formulaire pour trouver le bon avocat familialiste selon vos besoins!
Comment choisir un avocat en droit de la famille au Québec?
Choisir un avocat en droit de la famille au Québec est une étape cruciale pour assurer le succès de votre affaire.
Et dans bien des cas, la rapidité de règlement d’un dossier fait une grande différence sur le montant de la facture.
Voici donc quelques conseils pour vous guider dans ce processus :
- Définissez vos besoins
Identifiez clairement vos besoins juridiques en matière de droit de la famille, que ce soit pour un divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Cela vous aidera à trouver un avocat spécialisé dans le domaine qui vous concerne.
- Recherchez des avocats spécialisés
Choisissez un avocat qui se spécialise spécifiquement en droit de la famille. Les avocats spécialisés ont une connaissance approfondie des lois et des procédures relatives aux affaires familiales.
- Consultez des avis et recommandations
Cherchez des avis en ligne et demandez des recommandations à des amis, à la famille ou à des collègues qui ont peut-être eu des expériences similaires. Cela peut vous donner un aperçu de la réputation de l’avocat.
- Discutez des honoraires
Clarifiez les coûts dès le départ. Demandez à l’avocat de vous expliquer sa structure tarifaire, y compris les honoraires initiaux, les frais supplémentaires éventuels et les modalités de paiement.
Prenez le temps de faire des recherches approfondies et de choisir un avocat en droit de la famille au Québec qui comprend vos besoins.
Soumissions Québec est en mesure de vous référer à un avocat spécialisé!
Quand consulter un avocat familialiste?
Au Québec, consulter un avocat familialiste devient essentiel lorsque vous faites face à des questions juridiques liées au droit de la famille, comme le divorce, la garde d’enfants, la pension alimentaire ou les ententes familiales.
Leur expertise vous guidera dans ces situations délicates, et évitera qu’un conflit ne dégénère et compromette les intérêts familiaux.
Les avocats familialistes sont à disposés à régler une foule de dossiers, tels que :
Régler un divorce (À l’amiable ou contesté)
L’avocat familialiste est un professionnel indispensable lors du règlement d’un divorce, tant à l’amiable que contesté.
Il peut rédiger un divorce à l’amiable sur projet d’accord, tout comme il peut représenter les conjoints dans une poursuite en divorce devant le tribunal. Chose certaine, l’avocat est indispensable pour régler un divorce!
Établir ou réviser une pension alimentaire pour enfants
La pension alimentaire pour enfants est calculée à partir du Modèle de fixation des pensions alimentaires du Québec lors d’une séparation.
Toutefois, même si elle est basée sur un calcul existant, les avocats sont là pour assister les ex-conjoints et les éclairer sur leurs droits respectifs vis-à-vis la pension.
Et lorsque les circonstances des parents ou de l’enfant changent (ex : devient majeur), les avocats peuvent intervenir pour réviser la pension également!
Dissoudre une union civile
L’union civile est une alternative au mariage qui lui est tout de même similaire en plusieurs points. Une différence est qu’elle peut être dissoute devant un notaire lorsque les conjoints sont en accord sur tous les aspects de la séparation.
Cependant, en cas de conflit ou lorsque les intérêts des enfants sont visés, l’avocat devient essentiel pour dissoudre l’union, car il faudra s’adresser au tribunal.
Dossier d’aide juridique en droit familial
L’aide juridique couvre principalement les matières familiales au Québec, et c’est pourquoi bon nombre d’avocats familialistes acceptent de tels mandats. Vérifiez les critères d’admissibilité à l’aide juridique pour vous si vous êtes éligible.
Prix et tarifs d'avocats en droit de la famille au Québec
Les honoraires des avocats familialistes au Québec peuvent être basés sur un taux horaire, un forfait ou une combinaison des deux.
Les tarifs varient en fonction de l’expérience, la complexité du cas et la région, mais généralement, ils sont dictés par la complexité du dossier également. Régler un divorce contesté coûte nettement plus cher qu’un divorce à l’amiable, par exemple.
Mais combien paierez-vous pour votre avocat?
En droit de la famille, le taux horaire des professionnels tourne autour de 150$ de l’heure. Cependant, il arrive que les avocats chargent un prix forfaitaire pour leurs services, surtout pour des dossiers simples.
Voici un aperçu des prix et tarifs des avocats familialistes en droit de la famille au Québec!
Convention familiale Pension et garde | À partir de 500$ |
Avis juridique en droit familial | 450$ et plus |
Calculs de partage | 350$ à 500$ |
Adoption de consentement | 1200$ |
Taux horaire avocats familialistes | À partir de 150$ |
Qu’est-ce qui fait varier le coût des services d’avocats familialistes?
Le coût des services d’avocats familialistes varie en fonction de divers facteurs:
- Complexité du dossier
- Temps requis pour le traitement du cas
- Expérience de l'avocat
- Région géographique
- Nature des services demandés (divorce, garde d'enfants, médiation familiale)
- Autres facteurs spécifiques au cas individuel
Comment choisir entre un avocat à taux horaire ou à forfait en droit familial?
Tel que mentionné, les avocats en droit familial offrent soit un taux horaire, ou un prix fixe pour leurs services. Et cela a une incidence directe sur le montant final de la facture. Chaque option vient avec des pours et des contres!
Taux horaire :
- Avantage : Plus flexible, adapté aux cas imprévisibles.
- Inconvénients : Peut devenir coûteux pour des cas complexes ou prolongés, et en cas d’imprévus.
Forfaitaire (Prix fixe):
- Avantage : Prévisibilité des coûts, adapté à des cas standard.
- Inconvénients : Peut être moins favorable pour des situations inattendues ou compliquées.
Choisissez en fonction de la complexité de votre affaire, de votre budget et de la prévisibilité des services requis.
Comparer plusieurs avocats en droit familial vous aidera à dénicher le bon professionnel selon vos besoins!
Combien ça coûte, régler un divorce au Québec?
Régler un divorce, ça passe nécessairement par un avocat en droit de la famille.
Cela veut donc dire que vous aurez à payer pour les honoraires d’un professionnel pour divorcer, ce qui vient avec une question bien spécifique, soit : combien coûtera votre divorce réglé par un avocat?
Et la réponse dépend largement de vous! Les divorces à l’amiable sont beaucoup moins coûteux que les divorces contesté.
Le coût pour régler un divorce varie selon la façon de faire!
Divorce contesté | Environ 15 000$ |
Divorce à l’amiable – Sans enfants | 800$ à 1200$ |
Divorce à l’amiable – Avec enfants | 1200$ à 2000$ |
Divorce non-contesté | Jusqu’à 5000$ |
Taux horaire avocat – Divorce | 150$ à 300$ |
Quelle différence entre un divorce contesté et à l’amiable?
Le divorce contesté au Québec implique des désaccords et des litiges, souvent plus long et coûteux. En revanche, le divorce à l’amiable résulte d’un projet d’accord mutuel, ce qui est à la fois plus rapide et économique.
Divorce contesté au Québec :
- Les conjoints ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du divorce.
- Implique souvent des litiges, négociations, et peut nécessiter une intervention du tribunal.
- Peut être plus long et coûteux en raison des procédures judiciaires.
Divorce à l’amiable au Québec :
- Les conjoints parviennent à un accord sur tous les aspects du divorce, y compris la garde, la pension alimentaire, et la répartition des biens.
- Moins de conflits, processus plus rapide et économique.
- Nécessite une entente mutuelle et coopérative entre les parties.
Un divorce à l’amiable peut se faire auprès d’un seul et même avocat.
En effet, ce faisant, les conjoints rédigeront un « projet d’accord », et prévoiront ensemble les modalités du divorce. Cette entente sera ensuite soumise à l’approbation du juge.
Ceci dit, les conjoints ont toujours l’option d’engager chacun leur avocat, et de régler leur divorce de façon non-contestés.
Dissolution d’union civile avec un avocat
Qu’est-ce qu’une union civile, et en quoi diffère-t-elle du mariage?
Au Québec, une union civile est une entente légale entre deux personnes majeures (18 ans et plus) qui vivent ensemble comme un couple, offrant des droits et des responsabilités similaires à celles du mariage, mais sans les formalités du mariage.
Il s’agit d’une alternative au mariage qui est prévue au Code civil du Québec!
Et le processus de dissolution de l’union civile est également différente du divorce…
Le saviez-vous?
Une union civile peut être dissoudre devant un notaire, sans autre formalité, à condition que les intérêts des enfants ne soient pas engagés.
Les conjoints doivent également s’entendre sur toutes les modalités de la dissolution de l’union civile.
Si les intérêts des enfants sont en jeu, la dissolution se fera devant le tribunal.
L’aide d’un avocat sera donc essentielle pour dissoudre une union civile devant un juge, et pour obtenir mettre officiellement fin à l’union.
Établir ou réviser une pension alimentaire pour enfant
La pension alimentaire pour enfants, c’est quoi exactement?
La pension alimentaire pour enfants est un montant financier versé par un parent à l’autre pour contribuer aux dépenses liées à l’éducation et aux besoins des enfants en cas de séparation ou de divorce.
Elle découle du fait que les parents ont une obligation alimentaire vis-à-vis leur enfant, et qu’en situation de séparation, il peut devenir impossible pour un parent de la respecter naturellement. La pension vise à acquitter cette obligation!
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire à payer?
Au Québec, le montant de la pension alimentaire pour enfants est déterminé selon le modèle de fixation des pensions alimentaires. Ce modèle utilise les revenus des deux parents, la garde des enfants, et d'autres facteurs pour établir un montant préétabli.
Le gouvernement fournit un calculateur en ligne pour faciliter la détermination de la pension alimentaire, en assurant une approche juste et transparente. Les parties peuvent également négocier ce montant, sous réserve de l'approbation du tribunal.
Une pension alimentaire peut également être révisée une fois établie!
Plusieurs situations peuvent justifier la révision d’une pension alimentaire préalablement établie. Tout d’abord, un changement dans la situation économique d’un parent (salaire en hausse ou à la baisse) peut justifier la révision de la pension.
De plus, lorsque l’enfant devient autonome passé la majorité, il devient possible de demander l’arrêt de la pension alimentaire. Toutefois, le fait que l’enfant ait 18 ans ne justifie pas automatiquement l’arrêt de la pension!
L’enfant majeur doit être en mesurer d’assurer sa propre subsistance pour que la pension alimentaire puisse s’éteindre. Chaque situation sera donc différente!
Paierez-vous une pension alimentaire à votre ex?
Le paiement d’une pension alimentaire pour ex-conjoints est plus complexe que celle pour enfants, puisqu’il n’existe pas de calcul prédéterminé.
Non seulement ça, mais les conjoints de fait et les couples mariés n’ont pas les mêmes droits quant à une éventuelle pension!
En effet, le droit à une pension varie entre les couples mariés et ceux vivant en union de fait!
- Pour les ex-conjoints MARIÉS
Un ex-époux est en droit de réclamer une pension alimentaire à condition qu’il existe un déséquilibre économique entre les conjoints, qu’il fasse la preuve de son besoin de recevoir une pension, et qu’il démontre la capacité de payer de l’autre.
C’est donc loin d’être gagné d’avance, même pour les ex-époux mariés. La pension alimentaire n’est pas automatique, et l’ex-époux demandeur a un certain fardeau à prouver.
- Pour les ex-conjoints de FAIT
Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas protégés par la loi lors d’une séparation. Cela signifie qu’ils n’ont pas droit au versement d’une pension alimentaire autre que celle pour enfants, et ce, même s’il existe un déséquilibre économique.
Le seul recours envisageable est celui de l’enrichissement injustifié, mais les possibilités d’intenter un tel recours avec succès sont très minces.
Adoption d’enfant au Québec ou international
L’adoption, qu’elle soit nationale au Québec ou internationale, est une démarche complexe, nécessitant une attention particulière.
L’implication d’un avocat spécialisé est cruciale, offrant des avantages tels que :
– Conseils Juridiques : Des conseils éclairés sur les lois et régulations entourant l’adoption.
– Assistance Documentaire : Aide à la préparation et à la soumission des documents nécessaires.
– Facilitation du Processus : Un accompagnement expert pour naviguer les procédures d’évaluation et de vérification.
Au niveau international, cela inclut également :
– Gestion des Complexités Internationales : Compréhension des réglementations complexes et des accords entre pays.
– Surmontement des Défis : Aide à résoudre les problèmes potentiels, assurant la conformité aux normes légales locales et internationales.
En résumé, un avocat spécialisé facilite le processus d’adoption, garantissant la conformité légale et le respect des droits de toutes les parties impliquées.
Aide juridique en droit familial – êtes-vous éligible?
Dans le contexte des affaires familiales, l’accès à une assistance juridique peut être déterminant pour garantir l’équité et la justice.
L’aide juridique en matière familiale offre une ressource cruciale, offrant un soutien financier aux personnes confrontées à des défis juridiques, soulignant ainsi l’importance de considérer cette option.
Voici un aperçu des critères d’éligibilité à l’aide juridique gratuite en droit familial!
Personne seule | 27 755$ |
Famille 1 adulte + 1 enfant | 33 960$ |
Famille 1 adulte + 2 enfant et plus | 36 253$ |
Famille conjoints (Aucun enfant) | 38 628$ |
Famille conjoints et 1 enfant | 43 220$ |
Famille conjoints avec 2 enfants + | 45 515 |
Vous ne pensez pas être admissible à l’aide juridique gouvernementale?
Le volet contributif de l’aide juridique pourrait vous aider! Il s’agit d’un second volet de l’aide juridique qui permet aux personnes à faible revenus – mais qui ne sont pas admissibles au volet gratuit – d’obtenir un avocat à moindre coût.
Le volet contributif exige une légère contribution financière de la part du demandeur d’aide juridique, ce qui s’avère tout de même moins dispendieux que d’engager un avocat privé.
L’aide juridique est là pour aider les familles dans le besoin, alors informez-vous de votre admissibilité!
Médiation familiale GRATUITE en droit de la famille
Une séparation implique inévitablement des frais importants, et des tensions familiales.
Et c’est pourquoi le gouvernement offre désormais des heures de médiation familiale subventionnées!
Le saviez-vous? Les couples qui ont des enfants à charge peuvent obtenir 5 heures de médiation familiale gratuites, et même quelques heures additionnelles selon la complexité de leur situation.
Voici le nombre d’heures de médiation gratuites en droit de la famille!
Situation du couple | Heures gratuites | Heures additionnelles |
Couple SANS enfants à charge | 3 heures | N/a |
Couple AVEC enfants à charge
| 5 heures
| 2.5 heures* *Pour modifier une entente ou un jugement. OU après avoir déjà utilisé les 5 heures gratuites. |
Heures additionnelles | 130$ / heure avec médiateur accrédité | |
Qu’arrive-t-il si vous avez besoin de plus d’heures de médiation?
Vous pourrez continuer le processus de médiation, mais vous devrez payer le médiateur selon le taux horaire établi pour les médiateurs accrédités, soit 130$ de l’heure. Il est donc judicieux de régler le tout efficacement afin d’éviter de tels frais!
Toute séance de médiation familiale est conduite par un médiateur accrédité!
Au Québec, un médiateur accrédité est un professionnel qualifié qui a obtenu une accréditation officielle pour exercer en tant que médiateur. L’accréditation est délivrée par un organisme reconnu, tel que le Barreau du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec, ou d’autres organismes spécialisés.
Cette accréditation atteste que le médiateur a suivi une formation appropriée, a respecté les normes éthiques, et possède les compétences nécessaires pour faciliter des processus de médiation efficaces.
Un médiateur accrédité peut intervenir dans divers domaines, y compris le droit de la famille et les litiges civils.
FAQ – Questions fréquentes sur le droit de la famille
Quels sont les droits des conjoints de fait en matière de droit de la famille au Québec?
Contrairement aux couples mariés, il n’y a pas automatiquement de partage des biens acquis pendant la relation.
Au même, les conjoints de fait ne sont pas protégés par la pension alimentaire en cas de séparation, à moins qu’une convention de vie commune à l’effet contraire n’ait été rédigée.
Autrement dit, les conjoints de fait sont laissés pour compte lors d’une séparation, surtout lorsqu’il existe un déséquilibre économique entre les ex-conjoints.
Quels sont les responsabilités des parents séparés en matière de pension alimentaire pour enfants?
Au Québec, les parents séparés ont la responsabilité de fournir une pension alimentaire pour leurs enfants. La pension vise à assurer le bien-être de l’enfant en couvrant ses besoins essentiels tels que la nourriture, le logement et l’éducation.
Les montants sont déterminés en fonction des revenus et des dépenses des parents, selon le Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Quelles sont les conséquences juridiques de la violence conjugale dans le contexte du droit de la famille au Québec?
La violence conjugale a des conséquences graves dans le contexte du droit de la famille au Québec. Les tribunaux considèrent la sécurité comme une priorité.
En cas de violence, des mesures de protection, y compris des ordonnances de non-contact, peuvent être émises. De plus, la violence conjugale peut influencer les décisions concernant la garde d’enfants et les droits de visite.
Comment fonctionne la garde des enfants lors d’un divorce au Québec?
Au Québec, la garde des enfants lors d’un divorce est déterminée en tenant compte du bien-être de l’enfant. Les parents peuvent convenir d’un plan de garde conjointe ou le tribunal prendra une décision en fonction des meilleurs intérêts de l’enfant.
La garde peut être partagée ou confiée à un parent, avec des droits de visite pour l’autre. Les décisions incluent également la pension alimentaire pour enfants.
Est-il possible de faire payer ses frais d’avocats pas son ex-conjoint?
Il est possible que l’un des conjoints soit tenu de payer les frais d’avocat de l’autre, notamment en ce qui concerne les procédures de divorce. Cependant, cela dépend de plusieurs facteurs, tels que la situation financière respective des conjoints, les raisons de la séparation, et la décision du tribunal.
Dans certains cas, le tribunal peut ordonner à l’une des parties de contribuer aux frais d’avocat de l’autre, en particulier si l’écart financier entre les conjoints est significatif.
Pour toutes vos questions fréquentes, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille au Québec pour obtenir des conseils personnalisés!
Trouvez le meilleur avocat en droit familial au Québec!
Les avocats en droit de la famille au Québec sont des partenaires inestimables dans la résolution des défis familiaux.
Leur expertise assure des résultats équitables dans les divorces, les pensions alimentaires et les arrangements de garde. Choisir le bon avocat est crucial.
Pour vous faciliter cette tâche, nous vous invitons à remplir notre formulaire de comparaison d’avocats en droit familial, garantissant une représentation sur mesure pour vos besoins particuliers.
Faites le premier pas vers une résolution éclairée de vos affaires familiales en choisissant le professionnel qui vous convient le mieux.
