Licence RBQ 2024 — Tout ce qu’il faut savoir

Si vous êtes un entrepreneur œuvrant dans le milieu de la construction ou de la rénovation, il est plus que pertinent de vérifier l’état de votre licence RBQ pour l’année 2024. Vous souhaitez devenir un entrepreneur dans le domaine de la construction ? Il est tout aussi pertinent d’entamer les démarches nécessaires pour l’acquisition de ladite licence.

Avec les informations contenues dans cet article, vous allez pouvoir entreprendre les grandes démarches pour devenir un entrepreneur œuvrant dans le domaine très prisé de la construction, c’est assuré !

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Qu’est-ce que la licence RBQ au Québec ?

Bien entendu, la première question à se poser consiste à bien comprendre ce que peut représenter une licence RBQ. Est-ce que cette accréditation légale est réellement ce qu’il vous faut ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble.

Que représente la licence RBQ et qui délivre le permis en question ?

La Loi sur le bâtiment exige qu’un entrepreneur de construction qui reçoit des contrats pour des travaux divers soit propriétaire d’une licence qui lui permet d’entreprendre lesdites constructions. La RBQ (Régie du bâtiment du Québec) est l’organise responsable d’évaluer la possibilité pour un entrepreneur de recevoir la licence en question.

Pour avoir droit à sa licence, un entrepreneur doit respecter certaines conditions et compléter certaines consignes. Pourquoi ? Il s’agit avant tout d’une protection envers le potentiel client et l’entreprise en question. C’est un gage de qualité qui assure la construction d’un bâtiment qui va respecter des normes de sécurités et de faisabilités.

Que vous ne possédiez pas encore votre licence ou que cette dernière soit sur le point d’expirer, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour assurer l’acquisition ou la validité de celle-ci.

Pourquoi est-il important d’avoir une licence RBQ valide ?

Plusieurs bonnes raisons peuvent expliquer l’importance de posséder une licence RBQ. Certaines ont été survolées ici haut, mais nous allons tenter de décortiquer le tout en trois grands points importants.

Les raisons de posséder la licence

Les explications

Une garantie légale

Vous le savez maintenant, c’est la loi. Si vous souhaitez pratiquer et accepter des contrats, votre licence doit être conforme aux règles. Avec la licence, vous avez légalement le droit de procéder à des travaux de construction, des travaux de fondation, des rénovations, de l’entretien et bien plus encore. Également, votre licence doit être valide ET elle doit se retrouver dans la bonne sous-catégorie selon le type de travaux que vous allez exécuter.

Un contrôle de qualité

Il ne suffit pas de s’improviser entrepreneur en construction pour avoir droit à une licence RBQ. Vous devez prouver votre capacité à compléter les contrats que vous pourriez recevoir. Ainsi, la licence RBQ représente une preuve de compétence. Elle démontre que vous pouvez gérer des travaux, assurer la sécurité sur le chantier et orchestrer le tout en respectant des normes administratives rigides.

Une garantie de sécurité

Au-delà du propriétaire de la licence, le client est aussi gagnant dans cet échange de bons procédés. En effet, faire affaire avec un entrepreneur qui possède une licence RBQ assure une sécurité financière en cas de vices ou de malfaçons découverts à la suite de la construction du projet. Selon la situation, le client peut recevoir une forme de dédommagement conséquent.

Vous comprenez maintenant pourquoi, au-delà de la loi établie, il est important de prendre un contrat avec un professionnel possédant sa licence RBQ valide. Si vous êtes un client, vous devriez prendre le temps de vérifier si l’entrepreneur que vous contactez possède bel et bien sa licence.

Quel est le montant que pourrait recevoir un client en guise de dédommagement ?

Le montant qu’un client pourrait recevoir en cas de malfaçons ou de vices dépend du type de professionnel qui dévient la licence RBQ.

Bien entendu, il s’agit du montant maximal qui pourrait être alloué selon le professionnel en question. Chaque situation est différente et chaque situation sera évaluée individuellement par les instances concernées.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la licence RBQ où vous aimeriez recevoir un soutien pour acquérir votre propre licence, il est alors pertinent d’échanger avec un professionnel qualifié œuvrant dans le domaine. Cliquez sur le bouton disponible juste ici :

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Comment obtenir une licence RBQ au Québec pour l’année 2024 ?

Vous êtes un entrepreneur et vous devez acquérir sans attendre une licence RBQ ? La marche à suivre est assez importante à respecter et il est à votre avantage de ne pas attendre davantage ! Dans cette section-ci, nous allons vous expliquer la démarche que vous devez compléter pour avoir droit à votre licence officielle de la Régie du Bâtiment du Québec.

1re étape — convenir de son entreprise sur le plan juridique

La première chose que vous devez convenir consiste à définir la forme juridique de votre entreprise. Pourquoi ? Parce que selon la dimension et les particularités de votre compagnie, votre licence contiendra certaines informations appropriées. Actuellement, trois options s’offrent à vous :

Une entreprise individuelle : Avec cette option, vous êtes le seul propriétaire de l’entreprise. Un travailleur autonome est considéré comme une entreprise individuelle. Cette dernière n’existe pas à l’extérieur de l’individu qui la représente.

La société par actions : L’entreprise est définie par plusieurs actionnaires propriétaires. Ces derniers vont se partager ensemble les bénéfices et les pertes de la compagnie. L’entreprise n’est pas représentée par un seul individu, ce qui peut complexifier certaines choses sur le plan juridique. La compagnie doit respecter la Loi sur les sociétés par actions et peut obtenir des contrats via ses différents administrateurs.

La société en nom collectif : Finalement, la compagnie peut être composée de plusieurs associés qui assurent la gestion de la compagnie en plaçant leurs biens acquis ensemble dans le but de soutenir financièrement l’entreprise.Par le fait même, il y a une division égale des profits et des pertes selon la situation actuelle de l’entreprise.

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La formule que vous choisirez aura un impact sur la suite des choses et sur votre enregistrement auprès de la Régie du Bâtiment du Québec. C’est véritablement la première étape à compléter avant d’aller plus loin.

2e étape — Immatriculation de votre entreprise

Une fois que le type d’entreprise est convenu, vous devez immatriculer la compagnie auprès du registraire des entreprises du Québec (REQ). Vous pourriez ainsi recevoir votre numéro d’entreprise, officialisant son existence sur le marché québécois. Il est important de mentionner que si vous travaillez comme travailleur autonome, vous n’avez pas besoin de faire immatriculer votre entreprise auprès du REQ.

3e étape — définir la catégorie de votre licence d’entrepreneur

Une fois votre entreprise immatriculée, vous pouvez choisir la catégorie dans laquelle sera inscrite votre compagnie au sein de la RBQ. Cette étape aura un impact direct sur les particularités de votre licence. Encore une fois, vous avez plusieurs possibilités et pour y voir plus clair, nous allons prendre le temps de décortiquer le tout. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les différentes catégories existantes

Qu’elles sont les différentes catégories pour une licence RBQ ?

La catégorie

Les particularités

Un entrepreneur général

L’entrepreneur général est, comme son nom le dit, un professionnel qui va organiser et mettre en branle différents travaux de construction dans 11 sous-catégories différentes. Ainsi, il peut être un Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I, un Entrepreneur en petits bâtiments, un Entrepreneur en routes et canalisation et bien plus encore.

Un entrepreneur spécialisé

Un entrepreneur spécialisé va œuvrer dans des domaines plus spécifiques et moins reconnus. En tout, il n’existe pas moins de 49 sous-catégories dans lesquelles il peut œuvrer. Par exemple, nous pouvons mentionner un Entrepreneur en puits forés, Entrepreneur en charpentes de bois, un Entrepreneur en protection contre la foudre et plus encore.

Un constructeur-propriétaire général

Cette catégorie implique des constructeurs dont l’activité principale consiste à exécuter des travaux de construction compris parmi 9 catégories. Par exemple, nous pouvons mentionner un Entrepreneur en mécanique du bâtiment ou encore un Entrepreneur en mécanique du bâtiment.

Un constructeur-propriétaire spécialisé

Finalement, un constructeur-propriétaire spécialisé va faire exécuter ou exécuter des travaux de construction qui vont concorder selon l’une des 36 sous-catégories appropriées. Nous pouvons mentionner par exemple l’Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges ou encore un Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique.

Le tout peut être assez complexe et il est facile de se confondre parmi les nombreuses catégories disponibles. C’est pourquoi il demeure pertinent de contacter un professionnel qualifié si vous souhaitez recevoir de l’aide pour y voir plus clair.

4e étape — Vous devez vérifier la légitimité des prêteurs et des dirigeants de votre entreprise.

Pour rendre légale votre licence RBQ, il est primordial de vérifier la situation juridique des dirigeants et des prêteurs éventuels de l’entreprise. Un individu qui fut reconnu coupable de certains délits pourrait représenter un motif valide pour annuler votre demande d’acquisition de licence auprès de la RBQ.

5e étape — assurer des garanties

Finalement, vous devez vérifier ce que représentent les obligations de garanties que vous devez allouer envers votre éventuelle clientèle en cas de problèmes. Pour être conforme aux différentes exigences de la licence RBQ, vous devez être reconnu comme un entrepreneur en bâtiments et posséder un plan de garantie de classes 1 ou 2. En plus des différentes garanties, vous pouvez vous retrouver dans plusieurs sous-catégories. Selon votre statut, le montant de cautionnement peut s’élever jusqu’à 40 000 $.

En plus de ces différentes obligations juridiques, vous devez compléter différents examens qui assurent votre expertise dans un domaine de la construction. Nous vous expliquons le tout dans la prochaine section.

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Pourquoi devez-vous compléter les examens de la RBQ ?

Compléter les étapes juridiques et légales entourant l’inscription de son entreprise dans le but d’obtenir sa licence RBQ n’est pas l’unique tâche que vous devez mettre à terme, loin de là. Pour assurer l’acquisition d’une licence RBQ, vous devez également terminer plusieurs examens. Ces derniers vous permettent de démontrer vos connaissances techniques et pratiques du monde de la rénovation et de la construction.

Quels examens devez-vous passer pour obtenir votre licence RBQ ?

Tout comme le type d’entreprise enregistrée, plusieurs options sont envisageables lorsque vient le temps de compléter les examens de la RBQ. En fait, le tout dépend de la licence que vous aimeriez recevoir. Pour démêler le tout, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous les différents examens que vous pouvez compléter pour obtenir certaines licences spécifiques.

Les licences RBQ et les examens associés

Les différentes licences proposées

Les examens obligatoires

Entrepreneur (général ou spécialité)

Le propriétaire d’entreprise doit compléter des examens au sein des différentes catégories suivantes : Gestion de projets et de chantiers ; gestion de la sécurité sur les chantiers de construction ; Exécution des travaux de construction dans certaines catégories spécifiques ; administration et plus encore.

Constructeur général

Le propriétaire d’entreprise doit compléter des examens au sein des différentes catégories suivantes : Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction ; Exécution des travaux de construction dans différentes catégories ciblées ; gestion de projets et de chantiers et plus encore.

Constructeur spécialisé

Le propriétaire d’entreprise doit compléter des examens au sein des différentes catégories suivantes : Gestion de la sécurité sur les chantiers ; Exécution des travaux de construction dans plusieurs catégories et bien plus encore.

Certains entrepreneurs spécialisés dans des domaines précis doivent également compléter d’autres examens spécifiques qui, une fois réussis, peuvent prouver l’expertise de la personne concernée. Par chance, vous avez l’opportunité de vous préparer en prévision de vos examens.

Quels soutiens pouvez-vous recevoir avant la passation de vos examens de la RBQ ?

Peu importe laquelle des quatre licences vous intéresse, vous devez vous préparer convenablement à la passation de vos examens. Pour mettre les chances de votre côté, vous avez plusieurs possibilités et nous allons prendre le temps d’explorer celles-ci. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons différentes considérations que vous devez évaluer en prévision de vos examens.

Comment se préparer aux examens de la RBQ ?

Les préparatifs

Les explications

Ce qui est à l’étude

Selon les examens que vous devez passer, plusieurs sujets doivent être étudiés. Parmi ce qu’il est pertinent de mentionner se trouve le code de sécurité pour les travaux de construction, la Loi sur les relations du travail, la formation personnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles et bien plus encore !

Les fiches obligatoires

En plus des études recommandées, vous devez également prendre connaissance des fiches d’information et des profils de compétences. En fait, il s’agit de deux outils qui vous permettent d’avoir accès à des informations essentielles concernant la passation des examens. Par exemple, les fiches d’informations offrent des indications pertinentes sur les contenus abordés dans les examens. En ce qui a trait des profils de compétences, ces dernières font mention des différentes compétences et des habilités qui doivent être mises en pratique lors de la passation des examens.

Les formations complémentaires

Même si ce n’est pas obligatoire à la passation des examens, il est possible d’aller chercher certaines formations complémentaires. Ces dernières permettent d’aiguiser vos connaissances dans différents domaines pointus du secteur de la construction. Il est même possible de contacter la Corporation des entrepreneurs spécialisés du Grand Montréal inc. (CESGM) pour recevoir une formation de coaching en prévision des examens de la RBQ. Dans cette formation de 15 heures, le futur professionnel recevra des informations pertinentes concernant les domaines de compétences, de la gestion des travaux de construction, de l’administration et de la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction.

En ce qui a trait aux différentes formations complémentaires, il est pertinent d’aller chercher les conseils et les avis de différents professionnels œuvrant dans le domaine. En effet, la licence RBQ englobe plusieurs domaines et c’est primordial de garder son attention sur ce qui est vraiment important pour les examens que vous allez compléter. Rendez-vous à la fin de cet article pour recevoir de l’aide concernant votre demande de licence RBQ.

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Quels sont les coûts à payer pour posséder sa licence RBQ pour l’année 2024 ?

Combien coûte une licence RBQ pour l’année 2024 ? En fait, il est assez difficile de répondre à cette question concernant votre situation spécifique puisque le montant à débourser dépend de plusieurs facteurs. Sans dresser une liste exhaustive de ce qui doit être considéré, il est possible de mentionner par exemple…

Cependant, il est tout à fait possible de partager certains frais à prévoir lors de la qualification pour certaines licences. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les prix envisagés selon les trois domaines de la licence RBQ.

Combien coûte l’acquisition d’une licence RBQ pour un entrepreneur général ?

Ce qui occasionne des frais 

Le tarif affiché

La Formation

825,00 $ (déductible d’impôt à 100 %)

Les examens

89,83 $ pour les 4 examens soit 359,32 $

Le coût de la licence la première année

1103.10 $ (le montant est encaissé par la RBQ et est exonéré de taxes)

Le coût les années suivantes

844,53 $

Cautionnement RBQ obligatoire

Il faut prévoir environ 500,00 $ par année. Le montant dépend de la compagnie d’assurances qui s’occupe de votre dossier.

Coût total :

Environ 2786, 42 $

Combien coûte l’acquisition d’une licence RBQ pour un entrepreneur spécialisé ?

Ce qui occasionne des frais 

Le tarif affiché

La Formation

650,00 $ (déductible d’impôt à 100 %)

Les examens

89,83 $ pour les 3 examens soit 269,58 $

Le coût de la licence la première année

724.74 $ (le montant est encaissé par la RBQ et est exonéré de taxes)

Le coût les années suivantes

467,17 $

Cautionnement RBQ obligatoire

Il faut prévoir environ 300,00 $ par année. Le montant dépend de la compagnie d’assurances qui s’occupe de votre dossier.

Coût total :

Environ 1944,32 $

Combien coûte l’acquisition d’une licence RBQ pour un constructeur propriétaire ?

Ce qui occasionne des frais 

Le tarif affiché

La Formation

 680,00 $ (déductible d’impôt à 100 %)

Les examens

89,83 $ pour les 3 examens soit 269,58 $

Le coût de la licence la première année

1102.10 $ (le montant est encaissé par la RBQ et est exonéré de taxes)

Le coût les années suivantes

 844.53 $

Cautionnement RBQ obligatoire

Détail intéressant, le constructeur propriétaire n’est pas concerné par le cautionnement obligatoire de la RBQ

Coût total :

Environ 2051,68 $

Vous devez prendre en considération que les prix mentionnés ci-haut sont affichés par des centres de formation et il demeure tout à fait plausible de constater une variation parmi les différents tarifs obligatoires à l’obtention d’une licence RBQ. Également, en plus de ces différents frais à débourser, certaines situations peuvent réquisitionner des dépenses supplémentaires.

Quels autres coûts circonstanciels devez-vous payer concernant la licence RBQ ?

D’autres coûts moins récurrents peuvent être nécessaires selon différentes situations. Par exemple, si vous souhaitez rehausser votre licence et changer votre statut d’entrepreneur général pour un entrepreneur spécialisé, vous devez payer environ 280,00 $. Toujours dans la même situation, pour la passation d’un examen supplémentaire pour le changement de votre statut, vous devez débourser approximativement 89,83 $ par examen. 

Procéder à une demande de modification de licence demande aussi de s’acquitter d’un montant correspondant à votre licence actuelle. Le tarif est variable selon la date d’échéance de votre licence actuelle. D’autres coûts sont également envisageables selon la situation et le moment.

À la vue de ces différents tableaux, vous comprenez que les nombreux tarifs et dépenses que vous devez prévoir vont exiger une certaine gestion de votre budget. Afin de s’y retrouver facilement, il est pertinent de prendre contact avec un professionnel qualifié et œuvrant dans le domaine de la construction. Ce dernier pourrait vous accompagner tout le long de vos démarches. Rendez-vous à la fin de cet article pour remplir le formulaire approprié et recevez un soutien pertinent pour la suite de votre cheminement.

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À quel moment devez-vous renouveler votre licence RBQ ?

Ce n’est pas parce que vous possédez maintenant votre licence que votre obligation envers la Régie du Bâtiment du Québec se termine. En effet, vous devez renouveler votre licence des entrepreneurs chaque année. Pourquoi ? Tout simplement pour assurer la validité de votre licence, prouvant que vous continuez à parfaire votre expertise dans un sous-domaine précis de la construction. La RBQ vous fera parvenir un avis de cotisation 60 jours avant l’échéance de votre licence.

Qu’arrive-t-il si vous ne payez pas votre cotisation annuelle ?

Si vous ne payez pas à temps le renouvellement de votre licence, cette dernière deviendra nulle. Il n’y a pas de retour en arrière possible. Vous devrez alors compléter une nouvelle demande pour continuer vos activités professionnelles en toute légalité. Pour éviter toutes dépenses supplémentaires inutiles, vous ne devez pas oublier de payer votre cotisation annuelle, c’est important !

De plus, si vous procédez à un changement interne important à votre entreprise, vous devez absolument contacter la RBQ pour leur en faire part. Cela peut être un changement à la tête de l’entreprise, une modification sur le statut juridique de la compagnie et plus encore. Des changements au sein de votre compagnie pourraient engendrer des changements de licence et, par le fait même, modifier les coûts que vous devriez débourser sur votre licence.

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Pourquoi engager un professionnel qui possède sa licence RBQ est avantageux ?

Dans la situation où vous êtes un client plutôt qu’un professionnel, il est pertinent de se pencher sur les raisons qui viennent expliquer pourquoi vous devriez engager un entrepreneur qui possède sa licence RBQ. Nous avions abordé le sujet au début de l’article, mais il est intéressant d’explorer davantage certaines raisons incontournables pour le consommateur.

En quoi le cautionnement RBQ est avantageux pour le client ?

Tout d’abord, il faut rappeler que de posséder une licence RBQ est un gage de sécurité autant pour le client que pour l’entrepreneur. Le cautionnement à la licence RBQ sert de garantie financière pour les deux parties. Plus concrètement, il s’agit en fait d’une garantie obtenue auprès d’une institution financière ou une compagnie d’assurance.

Ainsi, en cas de problème, d’erreur ou de bris dans la pratique de son emploi, un entrepreneur peut recevoir un montant pour rembourser la bévue engendrée. En rappel…

C’est un parachute assez avantageux pour le travailleur et le client. D’un côté, l’entrepreneur peut rembourser les problèmes occasionnés dans le cadre de sa pratique alors que pour le client, ce dernier peut garder l’esprit tranquille sans craindre une tentative de fuite ou un non-remboursement de la part de l’entité avec laquelle il fait affaire.

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Cependant, il est important de prendre connaissance des limites du cautionnement RBQ. En effet, certaines situations n’offriront pas de remboursement.

Quelles situations ne sont pas couvertes par le cautionnement RBQ ?

Le cautionnement de la licence possède toutefois ses exceptions. En effet, certaines situations ne représentent pas une action qui demande une rétribution de la part de l’entrepreneur visé. Ainsi, il est important de savoir que le cautionnement de la licence ne couvre pas…

Si la situation dans laquelle vous vous retrouvez ne rentre pas dans une de ces trois catégories, il est tout à fait possible d’effectuer une réclamation pour le cautionnement RBQ d’un entrepreneur.

Comment effectuer une réclamation pour le cautionnement RBQ d’un entrepreneur ?

Si vous souhaitez avoir accès au cautionnement d’un entrepreneur pour donner suite à une problématique spécifique, certaines étapes doivent être respectées. Avant toute chose, vous devez avoir obtenu un jugement de la cour en votre faveur concernant la situation pour laquelle vous êtes lésée. Ensuite, vérifiez les critères d’admissibilité d’une réclamation. Nous vous expliquons le tout dans le tableau suivant :

Quels sont les critères d’admissibilité d’une réclamation

Les critères

Les explications

La licence

Avant toute chose, l’entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire doit posséder une licence valide au moment de la signature du contrat entre vous deux.

La preuve contractuelle

Vous devez posséder une preuve contractuelle avec l’entrepreneur en question. Vous devez avoir en main le nom de l’entreprise, le numéro de licence et plus encore.

Le préjudice

Bien entendu, vous devez avoir subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction.

Le paiement

Vous avez déjà payé un montant à l’entrepreneur en question.

Des travaux conformes

Les travaux en question doivent être assujettis à la Loi sur le bâtiment.

Absence de sous-traitant

Vous n’avez pas participé à titre de sous-traitant dans la réalisation des travaux problématiques visés.

Constatation de la situation

Si la situation touche des travaux mal faits, vous avez constaté le tout dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Vous devez également avoir entrepris une première démarche judiciaire dans un délai maximum de 3 ans suivant la date du constat.

En plus de ces différentes considérations, vous devez également prendre connaissance de vos recours et des étapes à suivre pour officialiser le tout. L’ensemble des informations pertinentes concernant une réclamation au cautionnement RBQ sont disponibles sur le site internet de la Régie du bâtiment du Québec. Dans certaines situations, il est même possible de procéder à une réclamation sans jugement, c’est-à-dire sans gain de cause au point de vue juridique de la chose.

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Qui contacter pour recevoir des informations supplémentaires sur la licence RBQ pour l’année 2024 ?

Le monde de la construction est complexe et l’acquisition ou la gestion d’une licence RBQ ne fait pas exception. Cependant il s’agit d’une attribution légale qui permet d’éviter de nombreux problèmes et qui assure une professionnalisation responsable de nombreux entrepreneurs du Québec. Tout de même, il est pertinent d’aller chercher une aide adéquate lorsqu’on désire approfondir ses connaissances ou acquérir une licence RBQ. Par chance, plusieurs professionnels dévoués peuvent répondre à vos nombreuses questions. Pour prendre contact avec eux, la marche à suivre est assez simple :

En conclusion, avec les conseils, les avis et l’expertise de différents entrepreneurs de votre région, vous allez connaitre l’essentiel concernant ce qui concerne la licence RBQ, c’est assuré !

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