Le succès d’une vente d’entreprise au Québec passe par l’expertise d’un partenaire indispensable : l’avocat en droit des affaires.
En effet, une démarche aussi complexe et importante que celle de vendre son entreprise doit être menée par un expert en la matière, et nul autre professionnel que l’avocat n’est aussi qualifié.
Soumissions Québec vous explique donc comment vendre votre entreprise efficacement et simplement avec un avocat!
Préparez-vous à concrétiser une cession d’entreprise fructueuse avec la confiance et le soutien d’un avocat au Québec.
Consultez notre guide de vente d’entreprise pour vous démystifier ce type de transaction!
Et mieux encore, remplissez notre formulaire pour comparer les meilleurs avocats spécialisés en vente d’entreprise. C’est gratuit et sans engagement!
Vendre une entreprise au Québec, comment ça fonctionne?
La vente d’une entreprise implique de transférer la propriété de celle-ci à un nouvel acheteur, mais cela implique bien plus que le changement d’un nom sur un bout de papier…
Vendre une entreprise au Québec a une incidence légale et fiscale, autant pour l’acheteur que pour le vendeur.
- C’est donc toute une série d'étapes cruciales qui s’enclenchent pour assurer le succès de la transaction, dont :
- - Préparation : Évaluer la valeur de l'entreprise, corriger les lacunes opérationnelles et documenter les actifs et les passifs.
- - Choix entre vente d'actions et vente d'actifs : Comprendre les implications fiscales et légales de chaque option. La vente d'actions transfère la propriété de l'entreprise, tandis que la vente d'actifs cède des éléments spécifiques.
- - Vérifications diligentes : Les acheteurs et vendeurs mènent des vérifications approfondies pour évaluer la santé financière, juridique et opérationnelle de l'entreprise.
- - Négociation et contrat : Les parties négocient les conditions de la transaction, puis formalisent l'accord dans un contrat.
Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en vente d’entreprise au Québec. Le choix entre la vente d’actions et d’actifs, la rédaction de contrats complexes, et la gestion des aspects juridiques nécessitent une expertise légale.
Un avocat guide efficacement les parties tout au long du processus, garantissant une transaction non seulement transparente, mais également efficace!
Première décision : vente d’actifs vs. vente d’actions!
Lorsqu’on vend ou qu’on achète une entreprise, une première décision cruciale doit être prise : vais-je vendre les actions ou les actifs de l’entreprise? Et la réponse à cette question impact autant le vendeur que l’acheteur!
Comparez les caractéristiques d’une vente d’actifs ou d’actions au Québec!
| VENTE D’ACTIFS | VENTE D’ACTIONS |
Responsabilité vis-à-vis les dettes et contrats? | Non | Oui |
Amortissement fiscal? | Oui | Non |
Exonération cumulative du gain en capital? | Non | Oui |
Type d’entreprise?
| Tous les types. | Sociétés par actions seulement (Incorporée) |
- La vente des ACTIFS d’une entreprise
La vente d’une entreprise par l’entremise de ses actifs implique que l’acheteur acquiert seulement les biens qu’il désire; il ne continue pas la personnalité juridique de l’entreprise, et ne devient donc pas responsable vis-à-vis des créanciers.
L’achat d’actifs d’une entreprise vient avec bon nombre d’avantages, tels que :
- Permet l’amortissement fiscal des actifs
- Permet de choisir les actifs désirables seulement
- N’implique aucune responsabilité vis-à-vis les créanciers (Sauf hypothèque)
- S’applique à tous les types d’entreprises
Attention!
La vente d’actifs prive toutefois le vendeur de l’exonération cumulative du gain en capital, et de certains avantages fiscaux qui lui auraient été bénéfiques. Il vaut donc la peine d’envisager sérieusement la vente d’actions.
- La vente des ACTIONS d’une entreprise
- Permet de continuer la personnalité juridique de l’entreprise
- Éligible à l’exonération cumulative du gain en capital
- Idéal pour la plupart des Sociétés par actions
- L’acheteur est responsable vis-à-vis des créanciers
Consultez un avocat et un comptable afin d’identifier la meilleure méthode de vente d’entreprise selon vos besoins!
Les étapes essentielles d’un transfert d’entreprise réussi
Curieux de savoir à quoi ressemblent les étapes d’une vente d’entreprise? En voici un aperçu!
1. Déterminer s’il le moment est opportun pour vendre!
Le marché connaît des aléas, et certaines périodes sont définitivement plus propices à la vente que d’autres.
Avant de planter la pancarte « À vendre », prenez le temps de faire une analyse du marché dans votre secteur; cela pourrait vous éviter des démarches prématurées ou inutiles.
2. Choisir le type de transaction (Vente d’actifs ou d’actions)
Tel que mentionné, le choix entre la vente d’actifs et d’actions est absolument primordiale.
La majorité des ventes d’entreprises consistent en un transfert d’actions, puisqu’un tel procédé est plus intéressant pour les deux parties impliquées. Ceci dit, prenez tout de même le temps de peser les pours et les contres de chaque option.
3. Trouver un acheteur (Le bon acheteur surtout…)
Dans bien des cas, cette étape est plus facile à dire qu’à faire; il ne suffit pas de trouver un acheteur, encore faut il trouver le bon acquéreur qui saura assurer la survie de l’entreprise après le transfert.
C’est là que l’intervention d’un avocat expert en vente d’entreprise prend tout son sens!
4. Signer des clauses de confidentialité avant de négocier…
Une fois que l’acheteur potentiel a été identifié, personne ne bouge tant que les ententes de confidentialité n’ont pas été signées par toutes les parties impliquées.
Ces fameux « NDA » ou ententes de confidentialité garderont la tenue des négociations confidentielles, et empêchera l’acheteur potentiel de quitter avec des informations sensibles.
5. La négociation du prix et des conditions
Nous voilà rendu au nerf de la guerre, soit la négociation des termes de l’entente (et du prix).
Et c’est à cette étape que l’avocat d’affaires sort un lapin de son chapeau afin de négocier une entente et un prix de vente qui vous convient.
6. L’envoi d’une lettre d’intention / Offre d’achat
Une fois que les parties se sont entendues sur les termes essentiels de l’entente, l’acheteur envoie généralement une « lettre d’intention », soit une forme d’offre d’achat qui rend la conclusion de la transaction conditionnelle à la vérification diligente de celle-ci.
7. Vérification diligente de l’entreprise
La vérification diligente d’une entreprise s’effectue à plusieurs niveaux : sur le plan légal, comptable et fiscal.
L’avocat s’assure de réviser les ententes auxquelles l’entreprise est liée, la structure de l’entreprise et autres technicalités légales essentielles.
En revanche, le comptable s’assure de passer les états financiers au peigne fin, et d’évaluer la santé financière de l’entreprise dans son ensemble.
La combinaison de ces expertises assure au vendeur que la compagnie qu’il achète est en ordre, et qu’il n’aura pas de mauvaise surprise une fois le transfert complété.
8. Conclusion de la vente de l’entreprise selon les termes convenus!
Une fois que les vérifications diligentes sont complétées, il ne reste plus qu’à parafer l’entente, et à compléter le transfert de propriété, et le tour est joué.
Comment maximiser la valeur de votre entreprise avec le Business Staging?
Une vente d’entreprise, c’est un peu comme une vente de maison : ça se prépare!
Et pour qu’une maison soit vendue rapidement, on procède à un Home Staging qui rend la demeure attrayante aux acheteurs potentiels. Eh bien, il en va de même pour la vente d’une entreprise.
Le Business Staging vise à faciliter la vente d’une entreprise par la mise en place de certaines stratégies qui rendront l’entreprise plus « sexy » pour les acheteurs potentiels.
Un Business Staging implique notamment les tactiques suivantes :
Réduire la concentration de pouvoirs auprès du propriétaire
Dans certaines PME, les propriétaires détiennent une importante concentration de connaissances sur l’entreprise, à un point tel que la compagnie peine à fonctionner sans eux.
Le business staging vient diluer cette concentration pour permettre à l’entreprise de fonctionner même sans la présence du propriétaire. Cela la rendra nettement plus attrayante aux yeux de potentiels acheteurs.
Attirer les acquéreurs stratégiques
Il arrive que le meilleur acheteur soit en réalité votre plus grand compétiteur! En effet, les entreprises dans le même domaine quel le vôtre ont déjà une bonne idée de votre valeur et souhaitent généralement gagner des parts de marché.
C’est pourquoi il est judicieux de tendre des perches aux joueurs que vous connaissez déjà sur le marché; vous pourriez être surpris de l’intérêt qu’ils vous démontrent.
Mettre la table pour l’exonération du gain en capital
En tant que vendeur d’une société par actions, le plus grand avantage qui s’offre à vous est la possibilité de profiter de l’Exonération cumulative du gain en capital qui, pour l’exercice 2024, dépassera le 1 million de dollars.
L’intervention d’un comptable-fiscaliste pour entreprise s’avère indispensable pour profiter au maximum de l’exonération du gain en capital. Dans bien des cas, cette démarche se prépare même plusieurs années d’avance!
Les coûts à prévoir pour vendre sa compagnie!
Les coûts liés à la vente d’une entreprise comprennent généralement les honoraires d’avocats et de courtiers, les frais de due diligence, les coûts de transaction, les charges fiscales potentielles, et les dépenses de préparation et de marketing.
Évidemment, de telles démarches sont accomplies par les experts en transfert d’entreprise, ce qui vient avec certaines honoraires à acquitter.
Voici un aperçu des coûts des honoraires professionnels lors d’un transfert d’entreprise!
Avocat droit des affaires
| 300$ à 400$ / heure Jusqu’à 500$ + de l’heure |
Comptable / Fiscaliste | 200$ à 350$ / heure |
Qu’est-ce qui fera varier les honoraires professionnels lors d’une vente d’entreprise?
Les honoraires professionnels lors d’une vente d’entreprise peuvent varier en fonction de la complexité de la transaction, la taille de l’entreprise, les services juridiques nécessaires, et les négociations impliquées.
Une transaction complexe et des négociations tendues feront définitivement exploser la facture!
Un transfert d’entreprise peut également impliquer certaines démarches spécifiques qui viendront elles aussi avec un certain coût!
Incorporation d’entreprise (Provinciale) | 850$ à 1900$ |
Incorporation d’entreprise (Fédérale) | 1050$ à 2500$ |
Convention d’actionnaires (Modèle simple) | 800$ à 2000$ |
Convention d’actionnaires (Complexe sur mesure) | Environ 5000$ |
Contrat de vente d’actifs / Hypothèques | 600$ à 1000$ |
Modification de statuts | 1500$ à 1800$ |
*Prix approximatifs basés sur les moyennes du marché.
Comme vous pouvez le voir, les frais à prévoir varient selon les particularités de votre entreprise!
Chose certaine, il est absolument essentiel de recourir à de tels professionnels pour assurer une vente optimale de votre entreprise.
Pour obtenir un prix personnalisé à votre démarche de transfert d’entreprise, remplissez notre formulaire pour comparer les avocats gratuitement!
Le rôle essentiel d’un avocat pour ventre son entreprise
Le rôle d’un avocat est essentiel pour vendre son entreprise au Québec en raison de plusieurs facteurs critiques.
Tout d’abord, l’avocat apporte une expertise juridique cruciale pour naviguer dans la complexité des lois et régulations entourant les transactions commerciales.
Ils jouent un rôle central dans la rédaction et la négociation des contrats, assurant la protection des intérêts de toutes les parties. De plus, l’avocat facilite la due diligence, garantissant la transparence et minimisant les risques légaux.
Le rôle d’un avocat est indispensable lors de la vente d’une entreprise au Québec pour plusieurs raisons cruciales, dont :
- Expertise juridique : L'avocat apporte une connaissance approfondie des lois et régulations, assurant la conformité de la transaction.
- Rédaction et négociation des contrats : Ils jouent un rôle central dans la création et la négociation des contrats, veillant à la protection des intérêts de toutes les parties impliquées.
- Facilitation de la due diligence : L'avocat supervise le processus de due diligence, garantissant la transparence et minimisant les risques juridiques.
En fin de compte, leur implication garantit une transaction conforme à la législation en vigueur, renforçant la confiance et la sécurité pour toutes les parties impliquées.
Comptable et fiscaliste : deux alliés essentiels!
Comptable et fiscaliste sont deux alliés essentiels dans une vente d’entreprise en raison de leurs rôles complémentaires qui garantissent une transaction transparente et fiscalement optimisée. Voici pourquoi leur collaboration est cruciale :
Évaluation financière précise : Le comptable apporte une expertise dans l’évaluation des actifs, des passifs et des flux de trésorerie, fournissant une base solide pour déterminer la valeur réelle de l’entreprise.
Optimisation fiscale : Le fiscaliste analyse les implications fiscales de la vente, identifiant des stratégies pour minimiser les charges fiscales, comme l’utilisation d’exonérations fiscales disponibles.
Structuration de la transaction : En collaboration, ils contribuent à la structuration de la transaction, en tenant compte des considérations comptables et fiscales, garantissant ainsi une opération efficace et conforme à la législation en vigueur.
L’association de l’avocat, du comptable et du fiscaliste assure l’optimisation de la vente d’entreprise, ce qui minimise les risques et maximise la valeur pour toutes les parties impliquées.
S’incorporer dans le but de vendre, une bonne idée?
S’incorporer dans le but de vendre son entreprise peut être une stratégie judicieuse, mais cela dépend des circonstances spécifiques de l’entreprise en question. Pour votre transfert d’entreprise, l’incorporation d’entreprise pourrait être une optimisation intéressante!
Voici quelques points à considérer avant d’effectuer une telle incorporation stratégique :
- Avantages fiscaux : L'incorporation peut offrir des avantages fiscaux, tels que la possibilité de reporter l'impôt sur les gains en capital lors de la vente de l'entreprise.
- Protection des actifs personnels : L'incorporation crée une entité distincte, protégeant ainsi les actifs personnels des propriétaires en cas de difficultés financières de l'entreprise.
- Plus attirant pour les acheteurs : Les entreprises incorporées peuvent sembler plus attractives pour les acheteurs potentiels, car elles peuvent offrir une structure plus solide et professionnelle.
Cependant, il est crucial de consulter des experts, tels que des avocats et des comptables, pour évaluer la pertinence de l’incorporation en fonction des objectifs spécifiques de vente et des aspects fiscaux particuliers à votre démarche.
FAQ - Questions fréquentes sur la vente d’une entreprise!
Quelles sont les étapes clés de la vente d’une entreprise au Québec?
La vente d’entreprise au Québec implique plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, la préparation de l’entreprise est cruciale, suivie du choix entre la vente d’actions ou d’actifs.
Ensuite, la due diligence est menée, les termes sont négociés, le contrat est rédigé, et enfin, la transaction est finalisée.
Quel rôle joue un avocat dans le processus de vente d’entreprise au Québec?
L’avocat joue un rôle central en protégeant les intérêts légaux des parties. Il négocie les contrats, facilite la due diligence, et assure la conformité légale pour minimiser les risques juridiques associés à la transaction. On ne vend pas une entreprise sans passer par un avocat!
Quels sont les coûts associés à la vente d’une entreprise au Québec?
Plusieurs coûts sont associés à la vente d’une entreprise au Québec, tels que les honoraires d’avocats et de courtiers, les frais de due diligence, les coûts de transaction, les charges fiscales, et les dépenses de préparation.
Le coût total d’un transfert d’entreprise dépend largement de la grosseur de l’entreprise.
Comment maximiser la valeur de ma société avant la vente au Québec?
Pour maximiser la valeur avant la vente au Québec, il est recommandé d’optimiser la rentabilité, de mettre en avant les atouts de l’entreprise, de corriger les lacunes opérationnelles, de valoriser les actifs, et de renforcer sa réputation.
Ça en fait beaucoup, et c’est pourquoi on prépare la vente d’une entreprise plusieurs années à l’avance.
Quelle est la durée typique d’une vente d’entreprise au Québec?
La durée d’une vente d’entreprise au Québec varie généralement de quelques mois à un an, dépendant de la complexité de la transaction et du niveau de diligence requis.
Ce délai peut toutefois être beaucoup plus long dans certains domaines nichés où il est difficile de trouver un acheteur.
Comment choisir le bon acquéreur pour ma société au Québec?
Le choix du bon acquéreur au Québec nécessite l’analyse de la compatibilité culturelle, l’évaluation de la solidité financière, la considération de l’expérience sectorielle, des négociations favorables, et un alignement stratégique optimal.
Il y a fort à parier que vous avez encore d’innombrables questions à propos de la vente de votre entreprise, et c’est tout à fait normal.
C’est pourquoi Soumissions Québec vous propose de comparer les meilleurs avocats d’affaires dans votre secteur pour votre transfert d’entreprise.
Trouvez le meilleur avocat pour vendre votre entreprise!
Le succès d’une vente d’entreprise au Québec repose sur la planification minutieuse et l’expertise juridique.
Avec un avocat à vos côtés, vous pouvez naviguer en toute confiance à travers ce processus complexe.
Pour trouver le partenaire juridique idéal, remplissez notre formulaire sans engagement ci-dessous.
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